POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Mela Délices s'engage à protéger vos données personnelles, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Cette page explique quelles données nous collectons, pourquoi, et comment exercer vos droits.

1. Responsable du traitement

MELA DELICES, SARL au capital de 1 000 €, 29 rue de la Paix, 90000 Belfort – RCS Belfort 109 075 069. Représentée par [Brahim Anajjar], gérant. Contact : [contact@meladelices.com] – 06 63 46 93 03.

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données que vous nous transmettez via les formulaires de contact et de demande de devis, par e-mail ou par téléphone :

identité et coordonnées : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
informations sur votre événement : date, lieu, nombre d'invités, type de prestation souhaitée, budget, et éventuelles contraintes alimentaires que vous choisissez de nous indiquer ;
pour les clients : adresse de facturation et de livraison, historique des prestations et des factures ;
données de navigation, uniquement si vous acceptez les cookies de mesure d'audience (voir section 9).

Les champs obligatoires des formulaires sont signalés par un astérisque. Sans eux, nous ne pouvons pas traiter votre demande.

3. Finalités et bases légales

Finalité	Base légale
Répondre à vos demandes de contact et établir vos devis	Mesures précontractuelles prises à votre demande
Réaliser et suivre votre prestation (organisation, livraison, facturation)	Exécution du contrat
Conserver les factures et pièces comptables	Obligation légale
Mesurer l'audience du site et améliorer son contenu	Votre consentement

Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

4. Destinataires

Vos données sont destinées exclusivement à Mela Délices. Elles peuvent être traitées par nos prestataires techniques, uniquement pour les besoins du service :

IONOS SARL (France), hébergeur du site ;
Google Ireland Limited, pour la mesure d'audience (Google Analytics);
Notre expert comptable, pour les données de facturation

5. Transferts hors de l'Union européenne

Certaines données traitées par Google peuvent être transférées vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le Data Privacy Framework UE–États-Unis, auquel Google est certifié.

6. Durées de conservation

Données	Durée
Demandes de contact ou de devis sans suite	3 ans à compter du dernier contact
Données clients	Durée de la relation commerciale, puis 3 ans après la dernière prestation
Factures et pièces comptables	10 ans (obligation légale)
Cookies de mesure d'audience	13 mois maximum
Votre choix concernant les cookies	6 mois

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données : connexion sécurisée (HTTPS), accès restreint aux seules personnes habilitées, sauvegardes régulières.

8. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause les traitements réalisés auparavant. Vous pouvez aussi définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à meladelices@gmail.com ou à l'adresse postale ci-dessus. Nous répondons dans un délai d'un mois. Une pièce justificative d'identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

9. Cookies

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre appareil lors de la consultation du site. Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » en bas de page.

Type de cookie	Finalité	Consentement
Nécessaires	Fonctionnement du site, sécurité, mémorisation de vos choix de cookies	Non requis
Mesure d'audience (Google Analytics)	Analyser la fréquentation (pages vues, durée des visites, provenance) pour améliorer le site	Requis

Les données de Google Analytics sont pseudonymisées : elles ne contiennent ni votre nom ni vos coordonnées, mais reposent sur un identifiant technique. Refuser ces cookies n'a aucun impact sur votre navigation.

Vous pouvez aussi paramétrer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies.

10. Modifications

Cette politique peut être mise à jour, notamment en cas d'ajout d'un nouvel outil ou d'évolution de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous.

Dernière mise à jour : 04 / 10 /2026