MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site meladelices.com les informations suivantes.
1. Éditeur du site
Le site meladelices.com est édité par :
MELA DELICES
Société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 1 000 €
Siège social : 29 rue de la Paix, 90000 Belfort, France
SIREN : 109 075 069 – RCS Belfort
SIRET : 109 075 069 00012
Code NAF/APE : 5621Z – Services des traiteurs
N° de TVA intracommunautaire : FR84109075069
Téléphone : 06 63 46 93 03
E-mail : meladelices@gmail.com
2. Directeur de la publication
Directrice de la publication : Soria Anajjar, et Brahim Anajjar en qualité de gérant.
3. Conception et réalisation
Site conçu et développé par www.
4. Hébergement
Le site est hébergé par :
IONOS SARL
SARL au capital de 100 000 € – RCS Sarreguemines 431 303 775
Téléphone : 09 70 80 89 11
Site : www.ionos.fr
5. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après une réclamation écrite préalable restée sans réponse satisfaisante auprès de Mela Délices.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site meladelices.com (textes, photographies, visuels, logos, créations culinaires présentées, charte graphique, structure du site) est la propriété exclusive de Mela Délices ou de ses partenaires, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Mela Délices. Toute exploitation non autorisée pourra faire l'objet de poursuites conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Crédits photos : Mela Delices
7. Informations sur les prestations
Les photographies des plats, buffets, box et compositions sont non contractuelles. Les présentations peuvent varier selon la saison, la disponibilité des produits et la personnalisation de chaque prestation.
Les estimations obtenues via les configurateurs de devis en ligne sont indicatives. Seul le devis définitif, validé par écrit par Mela Délices et le client, a valeur contractuelle.
8. Données personnelles et cookies
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10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents. Pour les clients professionnels, compétence est attribuée aux tribunaux de Belfort. Le client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu de son domicile ou celle prévue par la loi.
Dernière mise à jour : 14 / 10 / 2026